Permis de construire n° 01403524P0002 à Balleroy-sur-Drôme pour 13 m² de locaux, Place Du Marche
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2024
Dossier PC n° 01403524P0002
Demandeur
COMMUNE DE BALLEROY-SUR-DROME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01403524P0002, délivré le 30 avril 2024 à Balleroy-sur-Drôme (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Place Du Marche. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BALLEROY-SUR-DROME.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB177, AB178, AB187. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balleroy-sur-Drôme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Balleroy-sur-Drôme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balleroy-sur-Drôme Code postal 14490 Identifiant INSEE 14035
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 912 m² | 13 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | -225 m² | 687 m² |
| Total | 912 m² | 13 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | -225 m² | 687 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 912 m² | 13 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | -225 m² | 687 m² |
| dont Bureaux | 912 m² | 13 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | -225 m² | 687 m² |
| Total locaux | 912 m² | 13 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | -225 m² | 687 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BALLEROY-SUR-DROME
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200060432
- SIRET
- 20006043200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BALLEROY SUR DROME (ANCIENNEMENT (14490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01403524P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |