Permis de construire n° 01403516P0002 à Balleroy-sur-Drôme pour 558 m² de locaux, Courteil
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2016
Dossier PC n° 01403516P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01403516P0002 a été délivré le 18 mai 2016 à Balleroy-sur-Drôme (Calvados, Normandie), pour un projet situé Courteil.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 558 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A578, A99. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balleroy-sur-Drôme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2016
Achèvement (DAACT)
09/12/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Balleroy-sur-Drôme
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balleroy-sur-Drôme Code postal 0 Identifiant INSEE 14035
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 858 m² |
| Total | 300 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 858 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 300 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 858 m² |
| Total locaux | 300 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 858 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAUBADON (14490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01403516P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |