Permis de construire Logement N° 01403220P0006

Permis de construire n° 01403220P0006 aux Authieux-sur-Calonne pour 95 m² de logement, 2300 Route De Bonneville Morainville

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2020

Dossier PC n° 01403220P0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01403220P0006, délivré le 27 mars 2020 aux Authieux-sur-Calonne (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 2300 Route De Bonneville Morainville.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 580 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB106, ZB107. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Authieux-sur-Calonne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 580 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/03/2020
3
Chantier (DOC)
30/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Authieux-sur-Calonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB106 ZB107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Morainville

Territoires administratifs

Commune
Les Authieux-sur-Calonne Code postal 14130 Identifiant INSEE 14032
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m²
Total 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GONNEVILLE SUR HONFLEUR (14600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01403220P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 580 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2300 Route De Bonneville Morainville, aux Authieux-sur-Calonne (14130).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 mars 2020, ouverture de chantier le 30 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01403220P0006, déposé en mairie des Authieux-sur-Calonne.

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