Permis de construire n° 01403214R0004 aux Authieux-sur-Calonne pour 152 m² de locaux, Chem De La Rillegatte La Boudiniere
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2015
Dossier PC n° 01403214R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 avril 2015 aux Authieux-sur-Calonne (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01403214R0004 porte sur un projet situé Chem De La Rillegatte La Boudiniere.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC56. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Authieux-sur-Calonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Authieux-sur-Calonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Boudiniere
Territoires administratifs
- Commune
- Les Authieux-sur-Calonne Code postal 14130 Identifiant INSEE 14032
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 99 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 251 m² |
| Total | 99 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 99 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 251 m² |
| Total locaux | 99 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 251 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES AUTHIEUX-SUR-CALONNE (14130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01403214R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |