Permis de construire Locaux N° 01403214R0004

Permis de construire à Les Authieux-sur-Calonne pour 152 m² de locaux - Chem De La Rillegatte La Boudiniere

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2015

Dossier PC n° 01403214R0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01403214R0004, délivré le 15 avril 2015 à Les Authieux-sur-Calonne (Calvados, Normandie), pour un projet situé Chem De La Rillegatte La Boudiniere, Les Authieux-sur-Calonne (14130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 430 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

251 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
15/04/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Authieux-sur-Calonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Boudiniere

Territoire administratif

Commune
Les Authieux-sur-Calonne Code postal 14130 Identifiant INSEE 14032
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 99 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 251 m²
Total 99 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 99 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 251 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES AUTHIEUX-SUR-CALONNE (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01403214R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 430 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem De La Rillegatte La Boudiniere, Les Authieux-sur-Calonne (14130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01403214R0004, instruit par la commune de Les Authieux-sur-Calonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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