Permis de construire n° 01403018R0008 à Authie pour 312 m² de locaux, Le Chateau De Saint Ouen
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2018
Dossier PC n° 01403018R0008
Demandeur
EARL SAINT-LOUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01403018R0008, délivré le 4 décembre 2018 à Authie (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Le Chateau De Saint Ouen. Le projet est porté par EARL SAINT-LOUET.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 654 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Z76, Z78. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Authie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Authie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Authie Code postal 0 Identifiant INSEE 14030
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 558 m² | 312 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | -78 m² | 2 480 m² |
| Total | 2 558 m² | 312 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | -78 m² | 2 480 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 558 m² | 312 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | -78 m² | 2 480 m² |
| Total locaux | 2 558 m² | 312 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | -78 m² | 2 480 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SAINT-LOUET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 414898387
- SIRET
- 41489838700017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- AUTHIE (14280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01403018R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |