Permis de construire n° 01402723R0007 aux Monts d'Aunay pour 264 m² de locaux, Rue De Courvaudon
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2023
Dossier PC n° 01402723R0007
Demandeur
SCI LES 5G GOSSELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Monts d'Aunay (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01402723R0007 a été délivré le 6 avril 2023, pour un projet situé Rue De Courvaudon. La demande émane de SCI LES 5G GOSSELIN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 264 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH152. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 241 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Monts d'Aunay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Monts d'Aunay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Monts d'Aunay Code postal 14260 Identifiant INSEE 14027
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 470 m² | 264 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 184 m² | 654 m² |
| Total | 470 m² | 264 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 184 m² | 654 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 470 m² | 264 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 184 m² | 654 m² |
| Total locaux | 470 m² | 264 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 184 m² | 654 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES 5G GOSSELIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 920816709
- SIRET
- 92081670900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TERRES DE DURANCE (14770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01402723R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |