Permis de construire Locaux N° 01402721R0005

Permis de construire à Les Monts d'Aunay pour 507 m² de locaux - Le Pied Du Bois Aunay Sur Odon

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2021

Dossier PC n° 01402721R0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01402721R0005, délivré le 6 mai 2021 à Les Monts d'Aunay (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Pied Du Bois Aunay Sur Odon, Les Monts d'Aunay (14770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 507 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 507 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM138.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

507 m²

Variation nette

+507 m²

Surface totale après

507 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2022.

Autorisation

6 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2022

Achèvement (DAACT)

07/09/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois 21 jours

Durée du chantier

7 mois 11 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/05/2021
Chantier (DOC)
27/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
07/09/2022

Localisation du projet à Les Monts d'Aunay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aunay Sur Odon

Territoire administratif

Commune
Les Monts d'Aunay Code postal 14260 Identifiant INSEE 14027
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m² 507 m²
Total 0 m² 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m² 507 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m² 507 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES MONTS D'AUNAY (14260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01402721R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 507 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Pied Du Bois Aunay Sur Odon, Les Monts d'Aunay (14770).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2021, ouverture de chantier le 27 janvier 2022, achèvement déclaré le 7 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01402721R0005, instruit par la commune de Les Monts d'Aunay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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