Permis de construire n° 01402719R0001 aux Monts d'Aunay pour 985 m² de locaux, Noire Nuit Aunay Sur Odon
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2019
Dossier PC n° 01402719R0001
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE NOIRE NUIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mars 2019 aux Monts d'Aunay (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01402719R0001 porte sur un projet situé Noire Nuit Aunay Sur Odon. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE NOIRE NUIT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 985 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI26, ZK22. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 241 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Monts d'Aunay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet aux Monts d'Aunay
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aunay Sur Odon
Territoires administratifs
- Commune
- Les Monts d'Aunay Code postal 14260 Identifiant INSEE 14027
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 713 m² | 985 m² | 0 m² | 435 m² | 0 m² | 550 m² | 3 263 m² |
| Total | 2 713 m² | 985 m² | 0 m² | 435 m² | 0 m² | 550 m² | 3 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 713 m² | 985 m² | 0 m² | 435 m² | 0 m² | 550 m² | 3 263 m² |
| Total locaux | 2 713 m² | 985 m² | 0 m² | 435 m² | 0 m² | 550 m² | 3 263 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE NOIRE NUIT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 445321946
- SIRET
- 44532194600011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LES MONTS D'AUNAY (14260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01402719R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |