Permis de construire Logement N° 01402719P0011

Permis de construire n° 01402719P0011 aux Monts d'Aunay pour 105 m² de logement, La Chate - Lotissement Le Aunay Sur Odon

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2019

Dossier PC n° 01402719P0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01402719P0011, délivré le 20 mai 2019 aux Monts d'Aunay (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé La Chate - Lotissement Le Aunay Sur Odon.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 627 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH246. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 241 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Monts d'Aunay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

627 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/05/2019
3
Chantier (DOC)
18/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Monts d'Aunay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aunay Sur Odon

Territoires administratifs

Commune
Les Monts d'Aunay Code postal 14260 Identifiant INSEE 14027
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES MONTS D'AUNAY (14260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01402719P0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 627 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Chate - Lotissement Le Aunay Sur Odon, aux Monts d'Aunay (14770).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 mai 2019, ouverture de chantier le 18 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01402719P0011, déposé en mairie des Monts d'Aunay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Monts d'Aunay

Autres types d'autorisations aux Monts d'Aunay