Permis de construire à Les Monts d'Aunay pour 18 m² de locaux - 213 Rte De Courvaudon
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2017
Dossier PC n° 01402716R0016
Demandeur
GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE DE LA BLANCHISSERIE INTER ETABLISSEMENTS DU PRE BOCAGE A LA VIRE
Cette page présente le permis de construire n° 01402716R0016, délivré le 17 janvier 2017 à Les Monts d'Aunay (Calvados, Normandie), pour un projet situé 213 Rte De Courvaudon, Les Monts d'Aunay (14770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE DE LA BLANCHISSERIE INTER ETABLISSEMENTS DU PRE BOCAGE A LA VIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 367 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH147.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2019.
Autorisation
17 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2017
Achèvement (DAACT)
26/07/2019
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Les Monts d'Aunay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Monts d'Aunay Code postal 14260 Identifiant INSEE 14027
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 135 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 153 m² |
| Total | 1 135 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 1 135 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 153 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE DE LA BLANCHISSERIE INTER ETABLISSEMENTS DU PRE BOCAGE A LA VIRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Groupement de coopération sanitaire à gestion publique
- SIREN
- 130001175
- SIRET
- 13000117500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- AUNAY-SUR-ODON (14260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01402716R0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |