Permis de construire Logement N° 01402713P0010

Permis de construire n° 01402713P0010 aux Monts d'Aunay pour 130 m² de logement, Lot De La Chapelle Lot 24.1

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2013

Dossier PC n° 01402713P0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Monts d'Aunay (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01402713P0010 a été délivré le 11 décembre 2013, pour un projet situé Lot De La Chapelle Lot 24.1.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 201 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC270, AC266. L'ensemble des 241 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Monts d'Aunay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 201 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2014

Achèvement (DAACT)

13/10/2014

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
13/10/2014
Autorisation
11/12/2013
Chantier (DOC)
09/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
13/10/2014

Localisation du projet aux Monts d'Aunay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC270 AC266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Monts d'Aunay Code postal 14260 Identifiant INSEE 14027
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLERS-BOCAGE (14310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01402713P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 décembre 2013
Date de dépôt 13/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 201 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lot De La Chapelle Lot 24.1, aux Monts d'Aunay (14770).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 décembre 2013, ouverture de chantier le 9 janvier 2014, achèvement déclaré le 13 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01402713P0010, déposé en mairie des Monts d'Aunay.

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