Permis de construire Mixte N° 0140222600002

Permis de construire n° 0140222600002 à Asnelles pour 31 m² de logement et locaux, 43 Rue De L'église

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2026

Dossier PC n° 0140222600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Asnelles (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0140222600002 a été délivré le 24 mars 2026, pour un projet situé 43 Rue De L'église.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 907 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AE321. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

907 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

186 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
06/02/2026
Autorisation
24/03/2026
3
Chantier (DOC)
24/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Asnelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Asnelles Code postal 14960 Identifiant INSEE 14022
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m²
Locaux 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total 155 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total locaux 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASNELLES (14960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0140222600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 mars 2026
Date de dépôt 06/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 907 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 43 Rue De L'église, à Asnelles (14960).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mars 2026, ouverture de chantier le 24 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0140222600002, déposé en mairie d'Asnelles.

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