Permis de construire Locaux N° 01402219P0006

Permis de construire n° 01402219P0006 à Asnelles pour 5 m² de locaux, 2 Pl Alexander Stanier

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2020

Dossier PC n° 01402219P0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Pl Alexander Stanier, le permis de construire n° 01402219P0006 a été délivré le 5 février 2020 à Asnelles (Calvados, Normandie).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB49. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnelles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

462 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/02/2020
3
Chantier (DOC)
07/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Asnelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Asnelles Code postal 14960 Identifiant INSEE 14022
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 215 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 220 m²
Total 215 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 215 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 220 m²
Total locaux 215 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASNELLES (14960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01402219P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 462 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Pl Alexander Stanier, à Asnelles (14960).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 février 2020, ouverture de chantier le 7 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01402219P0006, déposé en mairie d'Asnelles.

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