Permis de construire Locaux N° 01402214R0001

Permis de construire n° 01402214R0001 à Asnelles pour 537 m² de locaux, Sur Le Pres

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2014

Dossier PC n° 01402214R0001

Demandeur

EARL LAVARDE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Asnelles (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01402214R0001 a été délivré le 21 janvier 2014, pour un projet situé Sur Le Pres. EARL LAVARDE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 456 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 537 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH72. L'instruction du dossier a duré 20 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnelles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 456 m²

Surface créée

537 m²

Variation nette

+537 m²

Surface totale après

537 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
21/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Asnelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur Le Pres

Territoires administratifs

Commune
Asnelles Code postal 14960 Identifiant INSEE 14022
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 537 m²
Total 0 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 537 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 537 m²
Total locaux 0 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 537 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LAVARDE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
431410026
SIRET
43141002600014
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
ASNELLES (14960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01402214R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 456 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Sur Le Pres, à Asnelles (14960).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL LAVARDE et accordé le 21 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01402214R0001, déposé en mairie d'Asnelles.

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