Permis de construire Locaux N° 01402117P0002

Permis de construire à Arromanches-les-Bains pour 194 m² de locaux - 11 Rue Francois Carpentier

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2018

Dossier PC n° 01402117P0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01402117P0002, délivré le 8 janvier 2018 à Arromanches-les-Bains (Calvados, Normandie), pour un projet situé 11 Rue Francois Carpentier, Arromanches-les-Bains (14117). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 473 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC324.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

473 m²

Surface existante avant

37 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

231 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2019.

Autorisation

8 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2018

Achèvement (DAACT)

01/02/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 21 jours

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/01/2018
Chantier (DOC)
01/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2019

Localisation du projet à Arromanches-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arromanches-les-Bains Code postal 14117 Identifiant INSEE 14021
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 37 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 231 m²
Total 37 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 37 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 231 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARROMANCHES LES BAINS (14117)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01402117P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 473 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Francois Carpentier, Arromanches-les-Bains (14117).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2018, achèvement déclaré le 1 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01402117P0002, instruit par la commune de Arromanches-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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