Permis de construire n° 0140202500014 à Argences pour 140 m² de locaux, 6 Place Des Marronniers
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2026
Dossier PC n° 0140202500014
Demandeur
COMMUNE DE ARGENCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mai 2026 à Argences (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0140202500014 porte sur un projet situé 6 Place Des Marronniers. COMMUNE DE ARGENCES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 989 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK78, AK79, AK92. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argences.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Argences
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argences Code postal 14370 Identifiant INSEE 14020
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 904 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 4 044 m² |
| Total | 3 904 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 4 044 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 904 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 4 044 m² |
| Total locaux | 3 904 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 4 044 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ARGENCES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211400205
- SIRET
- 21140020500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ARGENCES (14370)
Autres dossiers de COMMUNE DE ARGENCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0140202500014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |