Permis de construire Logement N° 01402021R0003

Permis de construire n° 01402021R0003 à Argences pour 1 943 m² de logement, Lotissement ""Le Clos De L' Lot N_3

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2021

Dossier PC n° 01402021R0003

Demandeur

INOLYA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Argences (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01402021R0003 a été délivré le 17 mai 2021, pour un projet situé Lotissement ""Le Clos De L' Lot N_3. La demande émane de INOLYA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 470 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 13 T3 et 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE328. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argences sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 470 m²

Surface créée

1 943 m²

Variation nette

+1 943 m²

Surface totale après

1 943 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/05/2021
3
Chantier (DOC)
04/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argences

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_3

Territoires administratifs

Commune
Argences Code postal 14370 Identifiant INSEE 14020
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 943 m² 1 943 m²
Total 0 m² 1 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 943 m² 1 943 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 13 3 - - 32
- 50,0 % 40,6 % 9,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
780705703
SIRET
78070570300012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
CAEN CEDEX 1 (14010)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01402021R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 1 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 470 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement ""Le Clos De L' Lot N_3, à Argences (14370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par INOLYA et accordée le 17 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 mai 2021, ouverture de chantier le 4 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 13 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01402021R0003, déposé en mairie d'Argences.

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