Permis de construire n° 01402021P0022 à Argences pour 662 m² de locaux, 432 Rue Des Bruyeres Le Mesnil
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2021
Dossier PC n° 01402021P0022
Demandeur
SCI S.R.B. CAILLEMARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 décembre 2021 à Argences (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01402021P0022 porte sur un projet situé 432 Rue Des Bruyeres Le Mesnil. Le projet est porté par SCI S.R.B. CAILLEMARE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 287 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D34. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argences sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Argences
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mesnil
Territoires administratifs
- Commune
- Argences Code postal 14370 Identifiant INSEE 14020
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | -375 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 287 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 662 m² |
| Total | 375 m² | 287 m² | 375 m² | 0 m² | 375 m² | 287 m² | 662 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 287 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 662 m² |
| Total locaux | 0 m² | 287 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 662 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI S.R.B. CAILLEMARE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 514949338
- SIRET
- 51494933800024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FLANCOURT CATELON (27310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01402021P0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |