Permis de construire Locaux N° 01402019R0001

Permis de construire à Argences pour 109 m² de locaux - 7 Boulevard Delean

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2019

Dossier PC n° 01402019R0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01402019R0001, délivré le 14 mai 2019 à Argences (Calvados, Normandie), pour un projet situé 7 Boulevard Delean, Argences (14370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 066 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH193, AH194, AH195.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 066 m²

Surface existante avant

279 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

388 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/05/2019
3
Chantier (DOC)
24/09/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Argences

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH193 AH194 AH195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Argences Code postal 14370 Identifiant INSEE 14020
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 279 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 388 m²
Total 279 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 279 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 388 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGENCES (14370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01402019R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 066 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Boulevard Delean, Argences (14370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mai 2019, ouverture de chantier le 24 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01402019R0001, instruit par la commune de Argences.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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