Permis de construire Logement N° 01402014R0009

Permis de construire à Argences pour 1 279 m² de logement - Chem De Vimont

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 août 2014

Dossier PC n° 01402014R0009

Demandeur

CALVADOS HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 01402014R0009, délivré le 11 août 2014 à Argences (Calvados, Normandie), pour un projet situé Chem De Vimont, Argences (14370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CALVADOS HABITAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 922 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 18 logements après travaux, dont 2 individuels et 16 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 14 T3, 2 T4, dont 18 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB186.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

11/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 922 m²

Surface créée

1 279 m²

Variation nette

+1 279 m²

Surface totale après

1 279 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

11 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Argences

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Argences Code postal 14370 Identifiant INSEE 14020
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 279 m² 1 279 m²
Total 0 m² 1 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 279 m² 1 279 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 2
Logements collectifs 16
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 14 2 - - 18
- 11,1 % 77,8 % 11,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CALVADOS HABITAT

Voir les 224 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
780705703
SIRET
78070570300012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01402014R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 logements (2 individuels, 16 collectifs), pour 1 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 922 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem De Vimont, Argences (14370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CALVADOS HABITAT et accordé le 11 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 août 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 14 T3, 2 T4, dont 18 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01402014R0009, instruit par la commune de Argences.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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