Permis de construire Mixte N° 01401924P0002

Permis de construire à Arganchy pour 90 m² de logement et locaux - 9 Route De Gueron

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2024

Dossier PC n° 01401924P0002

Demandeur

COMMUNE D'ARGANCHY

Cette page présente le permis de construire n° 01401924P0002, délivré le 26 août 2024 à Arganchy (Calvados, Normandie), pour un projet situé 9 Route De Gueron, Arganchy (14400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D'ARGANCHY. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 905 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 905 m²

Surface existante avant

328 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

-41 m²

Surface totale après

287 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/08/2024
3
Chantier (DOC)
07/07/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arganchy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arganchy Code postal 14400 Identifiant INSEE 14019
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 140 m²
Locaux 258 m² 20 m² 0 m² 61 m² 70 m² 0 m² 147 m²
Total 328 m² 20 m² 70 m² 61 m² 70 m² 0 m² 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 258 m² 20 m² 0 m² 61 m² 70 m² 0 m² 147 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ARGANCHY

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211400197
SIRET
21140019700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ARGANCHY (14400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01401924P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 905 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Route De Gueron, Arganchy (14400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ARGANCHY et accordé le 26 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 août 2024, ouverture de chantier le 7 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01401924P0002, instruit par la commune de Arganchy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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