Permis de construire Logement N° 01401923P0001

Permis de construire n° 01401923P0001 à Arganchy pour 89 m² de logement, 12 Rue De L'eglise

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2023

Dossier PC n° 01401923P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01401923P0001 a été délivré le 22 mai 2023 à Arganchy (Calvados, Normandie), pour un projet situé 12 Rue De L'eglise.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 968 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A193. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arganchy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 968 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/05/2023
3
Chantier (DOC)
21/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arganchy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arganchy Code postal 14400 Identifiant INSEE 14019
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGANCHY (14400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01401923P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 968 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue De L'eglise, à Arganchy (14400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 mai 2023, ouverture de chantier le 21 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01401923P0001, déposé en mairie d'Arganchy.

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