Permis de construire n° 01401913R0001 à Arganchy pour 1 419 m² de locaux, La Flague
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2013
Dossier PC n° 01401913R0001
Demandeur
GAEC DE LA GRANDE FLAGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01401913R0001, délivré le 10 septembre 2013 à Arganchy (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé La Flague. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA GRANDE FLAGUE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 419 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OC48, OC49. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arganchy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Arganchy
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Flague
Territoires administratifs
- Commune
- Arganchy Code postal 14400 Identifiant INSEE 14019
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 000 m² | 1 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 419 m² | 3 419 m² |
| Total | 2 000 m² | 1 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 419 m² | 3 419 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 000 m² | 1 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 419 m² | 3 419 m² |
| Total locaux | 2 000 m² | 1 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 419 m² | 3 419 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA GRANDE FLAGUE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 422452011
- SIRET
- 42245201100014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ARGANCHY (14400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01401913R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |