Permis de construire Locaux N° 01401614R0001

Permis de construire n° 01401614R0001 à Annebault pour 961 m² de locaux, Les Quatre Routes

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 14 mai 2014

Dossier PC n° 01401614R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01401614R0001 a fait l'objet d'une décision le 14 mai 2014 à Annebault (Calvados, Normandie), pour un projet situé Les Quatre Routes.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 961 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 396 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 961 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZD271. Ce dossier est l'un des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annebault.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 396 m²

Surface créée

961 m²

Variation nette

+961 m²

Surface totale après

961 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Annebault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Quatre Routes

Territoires administratifs

Commune
Annebault Code postal 14430 Identifiant INSEE 14016
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 961 m² 961 m²
Total 0 m² 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 961 m² 961 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 961 m² 961 m²
dont Entrepôt 0 m² 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 961 m² 961 m²
Total locaux 0 m² 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 961 m² 961 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURGEVILLE (14800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01401614R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 14 mai 2014
Date de dépôt 10/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 961 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 396 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Quatre Routes, à Annebault (14430).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 14 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01401614R0001, déposé en mairie d'Annebault.

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