Permis de construire Logement N° 0140152600005

Permis de construire n° 0140152600005 à Anisy pour 130 m² de logement, 16 Rue Charles De La Butte

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2026

Dossier PC n° 0140152600005

Demandeur

SCI TILIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0140152600005 a été délivré le 26 mars 2026 à Anisy (Calvados, Normandie), pour un projet situé 16 Rue Charles De La Butte. Le projet est porté par SCI TILIA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 707 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AC287. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 26 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anisy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

707 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
28/02/2026
Autorisation
26/03/2026
3
Chantier (DOC)
02/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anisy Code postal 14610 Identifiant INSEE 14015
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TILIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
393722020
SIRET
39372202000038
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANISY (14610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0140152600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 mars 2026
Date de dépôt 28/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 707 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 16 Rue Charles De La Butte, à Anisy (14610).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI TILIA et accordé le 26 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mars 2026, ouverture de chantier le 2 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0140152600005, déposé en mairie d'Anisy.

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