Permis de construire n° 01401523P0025 à Anisy pour 124 m² de logement, 28 rue Amiral Courbet
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2023
Dossier PC n° 01401523P0025
Demandeur
ACCESS HOME FAMILY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01401523P0025, délivré le 28 novembre 2023 à Anisy (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 28 rue Amiral Courbet. Le projet est porté par ACCESS HOME FAMILY.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 60 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 64 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 221 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/11/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/03/2024, soit 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 21. Au total, le catalogue compte 108 permis de construire et déclarations préalables à Anisy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/11/2024. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
28 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2024
Achèvement (DAACT)
26/11/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Anisy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anisy Code postal 14112 Identifiant INSEE 14015
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 221 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 60 m² de construction neuve et 64 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 64 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 64 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 64 m² à 124 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 60 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
| Locaux | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | -64 m² | 0 m² |
| Total | 64 m² | 60 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 60 m² | 124 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ACCESS HOME FAMILY, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Biéville-Beuville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
ACCESS HOME FAMILY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 893552596
- SIRET
- 89355259600023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BIÉVILLE-BEUVILLE (14112)
Autres dossiers de ACCESS HOME FAMILY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01401523P0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 26/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |