Permis de construire Logement N° 01401523P0025

Permis de construire n° 01401523P0025 à Anisy pour 124 m² de logement, 28 Rue Amiral Courbet

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2023

Dossier PC n° 01401523P0025

Demandeur

ACCESS HOME FAMILY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01401523P0025, délivré le 28 novembre 2023 à Anisy (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 28 Rue Amiral Courbet. Le projet est porté par ACCESS HOME FAMILY.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 221 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD21. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anisy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 221 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2024. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2024

Achèvement (DAACT)

26/11/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/11/2023
Chantier (DOC)
28/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
26/11/2024

Localisation du projet à Anisy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anisy Code postal 14112 Identifiant INSEE 14015
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 60 m² 64 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Locaux 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² -64 m² 0 m²
Total 64 m² 60 m² 64 m² 0 m² 64 m² 60 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACCESS HOME FAMILY

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
893552596
SIRET
89355259600023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2021
Localisation
BIEVILLE BEUVILLE (14112)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01401523P0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 221 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 28 Rue Amiral Courbet, à Anisy (14610).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ACCESS HOME FAMILY et accordée le 28 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2023, ouverture de chantier le 28 mars 2024, achèvement déclaré le 26 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01401523P0025, déposé en mairie d'Anisy.

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