Permis de construire Logement N° 01401523P0025

Permis de construire à Anisy pour 124 m² de logement - 28 Rue Amiral Courbet

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2023

Dossier PC n° 01401523P0025

Demandeur

ACCESS HOME FAMILY

Cette page présente le permis de construire n° 01401523P0025, délivré le 28 novembre 2023 à Anisy (Calvados, Normandie), pour un projet situé 28 Rue Amiral Courbet, Anisy (14610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACCESS HOME FAMILY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 221 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 221 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2024.

Autorisation

28 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2024

Achèvement (DAACT)

26/11/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 29 jours

Délai total

11 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/11/2023
Chantier (DOC)
28/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
26/11/2024

Localisation du projet à Anisy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Anisy Code postal 14112 Identifiant INSEE 14015
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 60 m² 64 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Locaux 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m²
Total 64 m² 60 m² 64 m² 0 m² 64 m² 60 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACCESS HOME FAMILY

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
893552596
SIRET
89355259600023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BIEVILLE BEUVILLE (14112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01401523P0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 221 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue Amiral Courbet, Anisy (14610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ACCESS HOME FAMILY et accordé le 28 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2023, ouverture de chantier le 28 mars 2024, achèvement déclaré le 26 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01401523P0025, instruit par la commune de Anisy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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