Permis de construire n° 01401523P0017 à Anisy pour 123 m² de logement, Lotissement "Les Jardins d'Lot 9
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2023
Dossier PC n° 01401523P0017
Demandeur
2EIP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juillet 2023 à Anisy (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01401523P0017 porte sur un projet situé Lotissement "Les Jardins d'Lot 9. Le dossier a été déposé par 2EIP.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 123 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 550 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/09/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/12/2023, soit 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 142. La voie, Lotissement "Les Jardins D, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Au total, le catalogue compte 108 permis de construire et déclarations préalables à Anisy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
4 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2023
Achèvement (DAACT)
30/09/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Anisy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 9
Territoires administratifs
- Commune
- Anisy Code postal 14610 Identifiant INSEE 14015
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 550 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 123 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| Total | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par 2EIP, une société civile immobilière (SCI) basée à Ouistreham. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
2EIP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 950782029
- SIRET
- 95078202900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- OUISTREHAM (14150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01401523P0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 30/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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