Permis de construire Logement N° 01401416R0028

Permis de construire à Colomby-Anguerny pour 398 m² de logement - Lotissement ""Les Deux Vill

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2017

Dossier PC n° 01401416R0028

Demandeur

NORMIMMO

Cette page présente le permis de construire n° 01401416R0028, délivré le 21 janvier 2017 à Colomby-Anguerny (Calvados, Normandie), pour un projet situé Lotissement ""Les Deux Vill, Colomby-Anguerny (14610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NORMIMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 380 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 380 m²

Surface créée

398 m²

Variation nette

+398 m²

Surface totale après

398 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2021.

Autorisation

21 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2018

Achèvement (DAACT)

19/11/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/01/2017
Chantier (DOC)
08/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
19/11/2021

Localisation du projet à Colomby-Anguerny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Colomby-Anguerny Code postal 14610 Identifiant INSEE 14014
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²
Total 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 1 - - 4
- - 75,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NORMIMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
501770507
SIRET
50177050700017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
EPRON (14610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01401416R0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 380 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement ""Les Deux Vill, Colomby-Anguerny (14610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NORMIMMO et accordé le 21 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2017, ouverture de chantier le 8 août 2018, achèvement déclaré le 19 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01401416R0028, instruit par la commune de Colomby-Anguerny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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