Permis de construire Mixte N° 01401222R0002

Permis de construire n° 01401222R0002 à Angerville pour 140 m² de logement et locaux, Le Mesnil Da

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 août 2022

Dossier PC n° 01401222R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 août 2022 à Angerville (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01401222R0002 porte sur un projet situé Le Mesnil Da.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 140 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A209. Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angerville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
15/10/2023
Autorisation
31/08/2022
3
Chantier (DOC)
15/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angerville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angerville Code postal 14430 Identifiant INSEE 14012
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Locaux 140 m² 0 m² 60 m² 0 m² 140 m² -80 m² 60 m²
Total 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² -140 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 140 m² 0 m² 60 m² 0 m² 140 m² -80 m² 60 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 3

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGERVILLE (14430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01401222R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 août 2022
Date de dépôt 15/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Mesnil Da, à Angerville (14430).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 août 2022, ouverture de chantier le 15 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01401222R0002, déposé en mairie d'Angerville.

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