Permis de construire Logement N° 01401220P0001

Permis de construire n° 01401220P0001 à Angerville pour 107 m² de logement, Rd 615 Cour De La Maison

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2020

Dossier PC n° 01401220P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01401220P0001 a été délivré le 28 février 2020 à Angerville (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rd 615 Cour De La Maison.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 381 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B379. L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angerville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 381 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2021. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2020

Achèvement (DAACT)

15/03/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
23/06/2020
Autorisation
28/02/2020
Chantier (DOC)
23/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2021

Localisation du projet à Angerville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cour De La Maison

Territoires administratifs

Commune
Angerville Code postal 14430 Identifiant INSEE 14012
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OUISTREHAM (14150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01401220P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 février 2020
Date de dépôt 23/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 381 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rd 615 Cour De La Maison, à Angerville (14430).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2020, ouverture de chantier le 23 juin 2020, achèvement déclaré le 15 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01401220P0001, déposé en mairie d'Angerville.

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