Permis de construire Logement N° 01401213P0003

Permis de construire n° 01401213P0003 à Angerville pour 88 m² de logement, Rd 28 Le Bourg

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2013

Dossier PC n° 01401213P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01401213P0003, délivré le 1 juillet 2013 à Angerville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rd 28 Le Bourg.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 438 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OB326P. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angerville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 438 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
01/07/2013
3
Chantier (DOC)
01/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angerville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OB326P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Angerville Code postal 14430 Identifiant INSEE 14012
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOTOT-EN-AUGE (14430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01401213P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 438 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rd 28 Le Bourg, à Angerville (14430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 juillet 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01401213P0003, déposé en mairie d'Angerville.

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