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Permis de construire Locaux N° 01401121P0017

Permis de construire à Aurseulles pour 122 m² de locaux - 63 Rue Du Moutier Anctoville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 122 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 63 Rue Du Moutier Anctoville, Aurseulles (14240).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2022, ouverture de chantier le 16 mai 2022, achèvement déclaré le 4 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01401121P0017, instruit par la commune de Aurseulles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2022

Dossier PC n° 01401121P0017

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01401121P0017, délivré le 8 mars 2022 à Aurseulles (Calvados, Normandie), pour un projet situé 63 Rue Du Moutier Anctoville, Aurseulles (14240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 122 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 40 m² en hébergement hôtelier, 40 m² en commerce et services, 42 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP135.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

242 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2022.

Autorisation

8 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2022

Achèvement (DAACT)

04/11/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Durée du chantier

5 mois 19 jours

Délai total

7 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/03/2022

Chantier (DOC)

16/05/2022

Achèvement (DAACT)

04/11/2022

Localisation du projet à Aurseulles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Anctoville

Territoire administratif

Commune: Aurseulles Code postal 14240 Identifiant INSEE 14581
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	120 m²	0 m²	0 m²	120 m²
Locaux	0 m²	122 m²	122 m²	122 m²
Total	120 m²	122 m²	122 m²	242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	40 m²	40 m²	40 m²
Commerce et services	40 m²	40 m²	40 m²
Entrepôt	42 m²	42 m²	42 m²
Total locaux	122 m²	122 m²	122 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AURSEULLES (14240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01401121P0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14581 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 122 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 63 Rue Du Moutier Anctoville, Aurseulles (14240).

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