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Permis de construire Locaux N° 01400913R0009

Permis de construire à Amfreville pour 75 m² de locaux - Place Du Commandant Kieffer

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 052 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place Du Commandant Kieffer, Amfreville (14860).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMITE OEUVRES SOCIALE SDIS 14 et accordé le 25 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01400913R0009, instruit par la commune de Amfreville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2014

Dossier PC n° 01400913R0009

Demandeur

COMITE OEUVRES SOCIALE SDIS 14

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01400913R0009, délivré le 25 janvier 2014 à Amfreville (Calvados, Normandie), pour un projet situé Place Du Commandant Kieffer, Amfreville (14860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMITE OEUVRES SOCIALE SDIS 14. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 052 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE60, AE61.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 052 m²

Surface existante avant

314 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

-29 m²

Surface totale après

285 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/01/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Amfreville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE60 AE61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Amfreville Code postal 14860 Identifiant INSEE 14009
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	314 m²	75 m²	0 m²	104 m²	0 m²	0 m²	285 m²
Total	314 m²	75 m²	0 m²	104 m²	0 m²	0 m²	285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Bureaux	133 m²	75 m²	76 m²	132 m²
Entrepôt	181 m²	0 m²	28 m²	153 m²
Total locaux	314 m²	75 m²	104 m²	285 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMITE OEUVRES SOCIALE SDIS 14

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 419301882
SIRET: 41930188200017
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01400913R0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 052 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place Du Commandant Kieffer, Amfreville (14860).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMITE OEUVRES SOCIALE SDIS 14 et accordé le 25 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01400913R0009, instruit par la commune de Amfreville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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