Permis de construire n° 01400518R0012 à Valambray pour 583 m² de locaux, 285 Rue De La Mairie Poussy La Campagne
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2018
Dossier PC n° 01400518R0012
Demandeur
GAEC LEFRANCOIS PHILIPPE ET JOEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 285 Rue De La Mairie Poussy La Campagne, le permis de construire n° 01400518R0012 a été délivré le 9 octobre 2018 à Valambray (Calvados, Normandie). Le projet est porté par GAEC LEFRANCOIS PHILIPPE ET JOEL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 347 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 583 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A178, 0A180, 0A200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valambray est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2019
Achèvement (DAACT)
15/01/2020
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Valambray
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Poussy La Campagne
Territoires administratifs
- Commune
- Valambray Code postal 14370 Identifiant INSEE 14005
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 780 m² | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 1 363 m² |
| Total | 780 m² | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 1 363 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 780 m² | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 1 363 m² |
| Total locaux | 780 m² | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 1 363 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LEFRANCOIS PHILIPPE ET JOEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 422097709
- SIRET
- 42209770900022
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- VALAMBRAY (14370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01400518R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |