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Permis de construire Locaux N° 01311915A0012

Permis de construire n° 01311915A0012 à Carnoux-en-Provence pour 2 150 m² de locaux, Les Barles Rn559A

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 301 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Barles Rn559A, à Carnoux-en-Provence (13470).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par NOXA - GROUPE NOX et accordée le 26 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01311915A0012, déposé en mairie de Carnoux-en-Provence.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2015

Dossier PC n° 01311915A0012

Demandeur

NOXA - GROUPE NOX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01311915A0012, délivré le 26 octobre 2015 à Carnoux-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Les Barles Rn559A. Le demandeur déclaré est NOXA - GROUPE NOX.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 301 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 150 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 2 150 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH944, AH945. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2015 (médiane : environ 10 mois). Au total, 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carnoux-en-Provence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 301 m²

Surface existante avant

2 965 m²

Surface créée

2 150 m²

Variation nette

+2 150 m²

Surface totale après

5 115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/10/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carnoux-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH944 AH945

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rn559A

Territoires administratifs

Commune: Carnoux-en-Provence Code postal 13470 Identifiant INSEE 13119
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 965 m²	2 150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 150 m²	5 115 m²
Total	2 965 m²	2 150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 150 m²	5 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 847 m²	2 150 m²	2 150 m²	3 997 m²
dont Hôtels	0 m²	2 150 m²	2 150 m²	2 150 m²
Autres activités	1 118 m²	0 m²	0 m²	1 118 m²
dont Bureaux	1 118 m²	0 m²	0 m²	1 118 m²
Total locaux	2 965 m²	2 150 m²	2 150 m²	5 115 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 2 150 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 65

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOXA - GROUPE NOX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 494650179
SIRET: 49465017900026
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Année de création: 2007
Localisation: SAINT-HERBLAIN (44800)

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PC n°07154016M0005 Annulé

Rue Evariste Gallois

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13 oct. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01311915A0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 301 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Barles Rn559A, à Carnoux-en-Provence (13470).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par NOXA - GROUPE NOX et accordée le 26 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01311915A0012, déposé en mairie de Carnoux-en-Provence.

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PC n°01311915A0011 Logement Terminé

33 Av De La Bartavello

Carnoux-en-Provence (13470)

Nouvelle construction

04 sept. 2015 114 m² SDP

PC n°01311915A0014 Logement Terminé

Residence Le Panorama Bat

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21 sept. 2015 55 m² SDP

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