Permis de construire à Coudoux pour 12 958 m² de logement et locaux - Route De Velaux La Plantade
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 7 juillet 2022 · Dossier PC n° 01311821F0014 · Demandeur : COUDOUX LA PLANTADE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01311821F0014, délivré le 7 juillet 2022 à Coudoux (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route De Velaux La Plantade, Coudoux (13111). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COUDOUX LA PLANTADE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 229 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 200 logements, dont 20 individuels et 180 collectifs. La répartition par taille comprend 87 T2, 86 T3, 27 T4, dont 68 en locatif social. La surface se répartit entre 12 658 m² d'habitation et 300 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM109.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Coudoux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 200 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 12 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 658 m² | 12 658 m² |
| Locaux | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| Total | 0 m² | 12 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 958 m² | 12 958 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 200 |
| Logements individuels | 20 |
| Logements collectifs | 180 |
| Individuels groupés | 20 |
| Collectifs hors résidence | 180 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 87 | 86 | 27 | - | - | 200 |
| - | 43,5 % | 43,0 % | 13,5 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 68 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 13 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01311821F0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13118 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.