Permis de construire Mixte N° 01311821F0014

Permis de construire n° 01311821F0014 à Coudoux pour 12 958 m² de logement et locaux, Route De Velaux La Plantade

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2022

Dossier PC n° 01311821F0014

Demandeur

COUDOUX LA PLANTADE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juillet 2022 à Coudoux (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01311821F0014 porte sur un projet situé Route De Velaux La Plantade. Le demandeur déclaré est COUDOUX LA PLANTADE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 12 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 229 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 200 logements, dont 20 individuels et 180 collectifs, dont 68 en locatif social. La répartition par taille comprend 87 T2, 86 T3 et 27 T4. La surface se répartit entre 12 658 m² d'habitation et 300 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM109. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coudoux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

46 229 m²

Surface créée

12 958 m²

Variation nette

+12 958 m²

Surface totale après

12 958 m²

Logements créés

200

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/07/2022
3
Chantier (DOC)
13/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coudoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Plantade

Territoires administratifs

Commune
Coudoux Code postal 13111 Identifiant INSEE 13118
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 200 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 658 m² 12 658 m²
Locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total 0 m² 12 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 958 m² 12 958 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
dont Bureaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 200
Logements individuels 20
Logements collectifs 180
Individuels groupés 20
Collectifs hors résidence 180

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 87 86 27 - - 200
- 43,5 % 43,0 % 13,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 68
Accession sociale (hors PTZ) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COUDOUX LA PLANTADE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
904328978
SIRET
90432897800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01311821F0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 200 logements (20 individuels, 180 collectifs), pour 12 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 229 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Velaux La Plantade, à Coudoux (13111).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COUDOUX LA PLANTADE et accordée le 7 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juillet 2022, ouverture de chantier le 13 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 87 T2, 86 T3 et 27 T4, dont 68 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 12 658 m² d'habitation et 300 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01311821F0014, déposé en mairie de Coudoux.

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