Permis de construire Logement N° 01311816F0012

Permis de construire n° 01311816F0012 à Coudoux pour 1 715 m² de logement, Les Collets Sud

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2017

Dossier PC n° 01311816F0012

Demandeur

KHOR IMMO SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Collets Sud, le permis de construire n° 01311816F0012 a été délivré le 6 mars 2017 à Coudoux (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de KHOR IMMO SAS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 265 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 21 logements, exclusivement en individuel, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 21 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI15. Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coudoux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 265 m²

Surface créée

1 715 m²

Variation nette

+1 715 m²

Surface totale après

1 715 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
09/04/2018
Autorisation
06/03/2017
3
Chantier (DOC)
09/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coudoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coudoux Code postal 13111 Identifiant INSEE 13118
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 715 m² 1 715 m²
Total 0 m² 1 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 715 m² 1 715 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements individuels 21
Individuels groupés 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 21 - - 21
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KHOR IMMO SAS

Voir les 122 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
802980185
SIRET
80298018500010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2014
Localisation
AIX EN PROVENCE (13100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01311816F0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 mars 2017
Date de dépôt 09/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en individuel, pour 1 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 265 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Collets Sud, à Coudoux (13111).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par KHOR IMMO SAS et accordée le 6 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 mars 2017, ouverture de chantier le 9 avril 2018).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 9 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01311816F0012, déposé en mairie de Coudoux.

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