Permis de construire n° 01311722F0048 à Vitrolles pour 1 m² de locaux, 82 avenue Denis Padovani
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2023
Dossier PC n° 01311722F0048
Demandeur
LEI ROUMANEI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01311722F0048, délivré le 24 avril 2023 à Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 82 avenue Denis Padovani. LEI ROUMANEI est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 2 503 m², le programme représente 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BW 90, BW 91, BW 259. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue Denis Padovani, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 586 permis de construire et déclarations préalables à Vitrolles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vitrolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitrolles Code postal 13127 Identifiant INSEE 13117
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 503 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 2 500 m² à 2 334 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 500 m² | 1 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | -166 m² | 2 334 m² |
| Total | 2 500 m² | 1 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | -166 m² | 2 334 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 250 m² | 1 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | -166 m² | 1 084 m² |
| Équipements publics | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² |
| Total locaux | 2 500 m² | 1 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | -166 m² | 2 334 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LEI ROUMANEI, une société civile immobilière (SCI) basée à Vitrolles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LEI ROUMANEI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 797673159
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VITROLLES (13127)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01311722F0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, avenue Denis Padovani à Vitrolles (13127)
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