Permis de construire Locaux N° 01311721F0060

Permis de construire à Vitrolles pour 8 566 m² de locaux - 29 Bd De L' Europe

Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 21 janvier 2022 · Dossier PC n° 01311721F0060 · Demandeur : IMMOBILIERE DE SAINT JULIEN

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01311721F0060, délivré le 21 janvier 2022 à Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 29 Bd De L' Europe, Vitrolles (13127). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IMMOBILIERE DE SAINT JULIEN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 646 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 638 m² de bureaux, 2 911 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CD5.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
21/01/2022
Surface du terrain
22 646 m²
Surface existante avant
5 017 m²
Surface créée
3 812 m²
Variation nette
+3 549 m²
Surface totale après
8 566 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
21 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 13 jours
Dépôt
01/08/2021
Autorisation
21/01/2022
3
Chantier (DOC)
04/12/2022
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Vitrolles

Adresse
29 Bd De L' Europe, Vitrolles (13127)
Commune
Code postal
13127
Département
Parcelles cadastrales
CD5
Code INSEE
13117

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m²
Locaux 4 941 m² 3 549 m² 263 m² 0 m² 263 m² 3 549 m² 8 490 m²
Total 5 017 m² 3 549 m² 263 m² 0 m² 263 m² 3 549 m² 8 566 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 389 m² 638 m² 0 m² 0 m² 263 m² 375 m² 1 764 m²
Entrepôts 3 552 m² 2 911 m² 263 m² 0 m² 0 m² 3 174 m² 6 726 m²
Total locaux 4 941 m² 3 549 m² 263 m² 0 m² 263 m² 3 549 m² 8 490 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
IMMOBILIERE DE SAINT JULIEN
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
317169894
SIRET
31716989400035
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
MARSEILLE (13009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01311721F0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13117 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 21 janvier 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-08
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 8 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 646 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Bd De L' Europe, Vitrolles (13127).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 janvier 2022, ouverture de chantier le 4 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01311721F0060, instruit par la commune de Vitrolles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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