Permis de construire Logement N° 0131152600010

Permis de construire n° 0131152600010 à Vernègues pour 79 m² de logement, 2 Rue Henri De Groux

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2026

Dossier PC n° 0131152600010

Demandeur

SCI ISIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vernègues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0131152600010 a été délivré le 4 septembre 2026, pour un projet situé 2 Rue Henri De Groux. Le projet est porté par SCI ISIS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E100. Ce dossier s'inscrit parmi les 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernègues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

464 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

280 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/09/2026
2
Autorisation
04/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vernègues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernègues Code postal 13116 Identifiant INSEE 13115
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Piscine
Type de résidence Projet mixte
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 288 m²
Emprise au sol créée 42,3 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 229 m² 79 m² 0 m² 28 m² 0 m² 51 m² 280 m²
Total 229 m² 79 m² 0 m² 28 m² 0 m² 51 m² 280 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ISIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
989452065
SIRET
98945206500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
VERNEGUES (13116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0131152600010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 septembre 2026
Date de dépôt 04/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Henri De Groux, à Vernègues (13116).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI ISIS et accordé le 4 septembre 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0131152600010, déposé en mairie de Vernègues.

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