Permis de construire Logement N° 01311520P0006

Permis de construire n° 01311520P0006 à Vernègues pour 139 m² de logement, Montée De Gancel

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2020

Dossier PC n° 01311520P0006

Demandeur

SCI LES PINEDES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01311520P0006 a été délivré le 5 juin 2020 à Vernègues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Montée De Gancel. Le projet est porté par SCI LES PINEDES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 080 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F223, F226, F231. Ce dossier s'inscrit parmi les 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernègues.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 080 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
07/09/2021
Autorisation
05/06/2020
3
Chantier (DOC)
07/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vernègues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F223 F226 F231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernègues Code postal 13116 Identifiant INSEE 13115
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES PINEDES

Voir les 10 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
522339126
SIRET
52233912600016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
VERNÈGUES (13116)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01311520P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 juin 2020
Date de dépôt 07/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 080 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Montée De Gancel, à Vernègues (13116).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES PINEDES et accordé le 5 juin 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juin 2020, ouverture de chantier le 7 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01311520P0006, déposé en mairie de Vernègues.

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