Permis de construire n° 01311517P0019 à Vernègues pour 109 m² de locaux, Domaine De L'heritiere
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2018
Dossier PC n° 01311517P0019
Demandeur
TRANSPORTS ENTREPOSAGE DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vernègues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01311517P0019 a été délivré le 12 janvier 2018, pour un projet situé Domaine De L'heritiere. La demande émane de TRANSPORTS ENTREPOSAGE DISTRIBUTION.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 241 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B198. Au total, 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernègues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Vernègues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine De L'heritiere
Territoires administratifs
- Commune
- Vernègues Code postal 13116 Identifiant INSEE 13115
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
| Total | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
| Total locaux | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRANSPORTS ENTREPOSAGE DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 381229848
- SIRET
- 38122984800019
- Code APE (NAF)
- 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
- Année de création
- 1991
- Localisation
- VERNEGUES (13116)
Autres dossiers de TRANSPORTS ENTREPOSAGE DISTRIBUTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01311517P0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |