Permis de construire n° 01311516P0008 à Vernègues pour 281 m² de locaux, rue de la Roubine
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2016
Dossier PC n° 01311516P0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01311516P0008, délivré le 14 juin 2016 à Vernègues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé rue de la Roubine.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 281 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 337 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/01/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/09/2016, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1311. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue de la Roubine, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 280 permis de construire et déclarations préalables à Vernègues, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/01/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2016
Achèvement (DAACT)
19/01/2017
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Vernègues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 13116
Territoires administratifs
- Commune
- Vernègues Code postal 13116 Identifiant INSEE 13115
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 337 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 281 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 281 m² |
| Total | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 281 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 281 m² |
| Total locaux | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 281 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNEGUES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01311516P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle B 1311 à Vernègues (13116)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Roubine à Vernègues (13116)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Roubine depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.