Permis de construire Logement N° 01311514P0042

Permis de construire n° 01311514P0042 à Vernègues pour 91 m² de logement, Le Clos Du Moulin Lot 19 Cazan

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2015

Dossier PC n° 01311514P0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01311514P0042, délivré le 8 janvier 2015 à Vernègues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Le Clos Du Moulin Lot 19 Cazan.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1275. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernègues.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

569 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2016. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2015

Achèvement (DAACT)

19/02/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
08/01/2015
Chantier (DOC)
14/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
19/02/2016

Localisation du projet à Vernègues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cazan

Territoires administratifs

Commune
Vernègues Code postal 13116 Identifiant INSEE 13115
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GARDANNE (13120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01311514P0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Clos Du Moulin Lot 19 Cazan, à Vernègues (13116).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 janvier 2015, ouverture de chantier le 14 avril 2015, achèvement déclaré le 19 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01311514P0042, déposé en mairie de Vernègues.

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