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Permis de construire Locaux N° 0131132300003

Permis de construire à Venelles pour 53 m² de locaux - 56 Avenue De La Grande Begude

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 909 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 56 Avenue De La Grande Begude, Venelles (13770).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES QUATRE TOURS SCA et accordé le 10 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2023, ouverture de chantier le 10 septembre 2023, achèvement déclaré le 11 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0131132300003, instruit par la commune de Venelles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2023

Dossier PC n° 0131132300003

Demandeur

LES QUATRE TOURS SCA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0131132300003, délivré le 10 mai 2023 à Venelles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 56 Avenue De La Grande Begude, Venelles (13770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES QUATRE TOURS SCA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 909 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BV183, BV184, BV185.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 909 m²

Surface existante avant

2 929 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

2 978 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2024.

Autorisation

10 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2023

Achèvement (DAACT)

11/04/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 1 jour

Délai total

11 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/05/2023

Chantier (DOC)

10/09/2023

Achèvement (DAACT)

11/04/2024

Localisation du projet à Venelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV183 BV184 BV185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Venelles Code postal 13770 Identifiant INSEE 13113
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 929 m²	53 m²	0 m²	4 m²	0 m²	49 m²	2 978 m²
Total	2 929 m²	53 m²	0 m²	4 m²	0 m²	49 m²	2 978 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	217 m²	0 m²	0 m²	0 m²	217 m²
Agricole et forestier	2 712 m²	53 m²	4 m²	49 m²	2 761 m²
Total locaux	2 929 m²	53 m²	4 m²	49 m²	2 978 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES QUATRE TOURS SCA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 782785752
SIRET: 78278575200018
Code APE (NAF): 11.02B - Vinification
Localisation: VENELLES (13770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0131132300003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 909 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 56 Avenue De La Grande Begude, Venelles (13770).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES QUATRE TOURS SCA et accordé le 10 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2023, ouverture de chantier le 10 septembre 2023, achèvement déclaré le 11 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0131132300003, instruit par la commune de Venelles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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