Permis de construire Locaux N° 0131132200002

Permis de construire n° 0131132200002 à Venelles pour 940 m² de locaux, Campagne Jean Jacques

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 20 juillet 2022

Dossier PC n° 0131132200002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 20 juillet 2022 à Venelles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0131132200002 porte sur un projet situé Campagne Jean Jacques.

Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 940 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 177 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BR 119, BR 120. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 251 permis de construire et déclarations préalables à Venelles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 177 m²

Surface existante avant

249 m²

Surface créée

940 m²

Variation nette

+691 m²

Surface totale après

940 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Venelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR 119 BR 120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Venelles Code postal 13770 Identifiant INSEE 13113
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 249 m² existants et construire 940 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 177 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 940 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient entre 770 m² de bureaux et 170 m² d'entrepôt.

La surface de plancher devait passer de 249 m² à 940 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 249 m² 940 m² 0 m² 249 m² 0 m² 691 m² 940 m²
Total 249 m² 940 m² 0 m² 249 m² 0 m² 691 m² 940 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 249 m² 940 m² 0 m² 249 m² 0 m² 691 m² 940 m²
dont Bureaux 249 m² 770 m² 0 m² 249 m² 0 m² 521 m² 770 m²
dont Entrepôt 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total locaux 249 m² 940 m² 0 m² 249 m² 0 m² 691 m² 940 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AGDE (34300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0131132200002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 20 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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