Permis de construire n° 0131132100031 à Venelles pour 18 m² de logement, 96 rue du Claou
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2022
Dossier PC n° 0131132100031
Demandeur
SCI LE REVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 janvier 2022 à Venelles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0131132100031 porte sur un projet situé 96 rue du Claou. Le dossier a été déposé par SCI LE REVEST.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 2 461 m², le programme représente 18 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/11/2023, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BX 60. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Claou, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 251 permis de construire et déclarations préalables à Venelles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Venelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Venelles Code postal 13770 Identifiant INSEE 13113
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 2 461 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 18 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 318 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 318 m² à 336 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 318 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 336 m² |
| Total | 318 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 336 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE REVEST, dont l'adresse déclarée est à Venelles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI LE REVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 327072500
- SIRET
- 32707250000025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VENELLES (13770)
Autres dossiers de SCI LE REVEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0131132100031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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