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Permis de construire Logement N° 0131131900038

Permis de construire n° 0131131900038 à Venelles pour 1 804 m² de logement, Rue De La Reille

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 610 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue De La Reille, à Venelles (13770).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par REILLE SCCV et accordée le 16 juin 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0131131900038, déposé en mairie de Venelles.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2020

Dossier PC n° 0131131900038

Demandeur

REILLE SCCV

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Venelles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0131131900038 a été délivré le 16 juin 2020, pour un projet situé Rue De La Reille. Le demandeur déclaré est REILLE SCCV.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 610 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 25 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2, 14 T3 et 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH124, AH138. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venelles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 610 m²

Surface existante avant

278 m²

Surface créée

1 804 m²

Variation nette

+1 526 m²

Surface totale après

1 804 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/06/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Venelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH124 AH138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Venelles Code postal 13770 Identifiant INSEE 13113
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	25 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	278 m²	1 804 m²	0 m²	278 m²	0 m²	1 526 m²	1 804 m²
Total	278 m²	1 804 m²	0 m²	278 m²	0 m²	1 526 m²	1 804 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	25
Logements collectifs	25
Collectifs hors résidence	25
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	7	14	4	-	-	25
-	28,0 %	56,0 %	16,0 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REILLE SCCV

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 951669878
SIRET: 95166987800013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: LE THOLONET (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0131131900038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 610 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue De La Reille, à Venelles (13770).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par REILLE SCCV et accordée le 16 juin 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juin 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 7 T2, 14 T3 et 4 T4, dont 10 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0131131900038, déposé en mairie de Venelles.

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