Permis de construire n° 0131131900038 à Venelles pour 1 804 m² de logement, rue de la Reille
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2020
Dossier PC n° 0131131900038
Demandeur
REILLE SCCV
Synthèse du dossier et statut administratif
À Venelles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0131131900038 a été délivré le 16 juin 2020, pour un projet situé rue de la Reille. La société de programme immobilier REILLE SCCV porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 25 appartements, après démolition des 278 m² existants. Les T3 représentent 14 des 25 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 10 des 25 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 804 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 610 m², soit 72 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 124, AH 138. Sur la même voie, rue de la Reille, la base recense 7 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 251 permis de construire et déclarations préalables à Venelles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Venelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Venelles Code postal 13770 Identifiant INSEE 13113
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 278 m² existants et construit 1 804 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 610 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 804 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 25 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 278 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 278 m² à 1 804 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 278 m² | 1 804 m² | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 1 526 m² | 1 804 m² |
| Total | 278 m² | 1 804 m² | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 1 526 m² | 1 804 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 25 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 14 logements sur 25. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 278 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 14 | 4 | - | - | 25 |
| - | 28,0 % | 56,0 % | 16,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Dix des 25 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier REILLE SCCV, basée au Tholonet. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
REILLE SCCV
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 951669878
- SIRET
- 95166987800013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- LE THOLONET (13100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0131131900038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2020 |
| Date de dépôt | 31/08/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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