Permis de construire Logement N° 0131131900019

Permis de construire n° 0131131900019 à Venelles pour 67 m² de logement, 48 Bis Av Maurice Plantie

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2019

Dossier PC n° 0131131900019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0131131900019, délivré le 4 septembre 2019 à Venelles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 48 Bis Av Maurice Plantie.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 143 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO214. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venelles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 143 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

238 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/09/2019
3
Chantier (DOC)
09/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Venelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Venelles Code postal 13770 Identifiant INSEE 13113
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Locaux 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m²
Total 171 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 238 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENELLES (13770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0131131900019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 143 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 48 Bis Av Maurice Plantie, à Venelles (13770).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 septembre 2019, ouverture de chantier le 9 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0131131900019, déposé en mairie de Venelles.

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