Permis de construire Locaux N° 01311022L0027

Permis de construire n° 01311022L0027 à Trets pour 1 231 m² de locaux, Bresson

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2023

Dossier PC n° 01311022L0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01311022L0027 a été délivré le 12 janvier 2023 à Trets (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Bresson.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 626 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 231 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trets.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 626 m²

Surface créée

1 231 m²

Variation nette

+1 231 m²

Surface totale après

1 231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/01/2023
3
Chantier (DOC)
12/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trets Code postal 13530 Identifiant INSEE 13110
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 231 m² 1 231 m²
Total 0 m² 1 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 231 m² 1 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 231 m² 1 231 m²
Total locaux 0 m² 1 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 231 m² 1 231 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRETS (13530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01311022L0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 626 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Bresson, à Trets (13530).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 janvier 2023, ouverture de chantier le 12 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01311022L0027, déposé en mairie de Trets.

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